C-48.1, r. 2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Full text
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des comptables agréés du Québec (D. 332-85, 85-02-21).
Décision 2008-02-18, a. 6.